Les députés viennent d’adopter, en 3e et dernière lecture, le projet de loi créant le #PasseVaccinal
▪️215 députés pour
▪️58 contre
▪️7 abstentions
Et…297 députés absents
Seul le CONSEIL CONSTITUTIONNEL peut maintenant arrêter cette folie.
Il faut 60 députés ou sénateurs pour saisir le Conseil Constitutionnel.
⚠️Bernalicis (LFI) a indiqué que ce nombre est déjà réuni.
Le CC devrait rendre sa décision dans les 2 à 3 jours.
Il peut
▪️tout valider
▪️tout invalider
▪️invalider certaines dispositions de la nouvelle loi