🚨ULTIME RECOURS

Dimanche 16 janvier 2022

François Asselineau ✔ @UPR_Asselineau

Les députés viennent d’adopter, en 3e et dernière lecture, le projet de loi créant le #PasseVaccinal

▪️215 députés pour

▪️58 contre

▪️7 abstentions

Et…297 députés absents

Seul le CONSEIL CONSTITUTIONNEL peut maintenant arrêter cette folie.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/direct-covid-19-le-pass-vaccinal-en-lecture-definitive-a-l-assemblee-dimanche-apres-midi_4918779.html

Il faut 60 députés ou sénateurs pour saisir le Conseil Constitutionnel.

⚠️Bernalicis (LFI) a indiqué que ce nombre est déjà réuni.

Le CC devrait rendre sa décision dans les 2 à 3 jours.

Il peut

▪️tout valider

▪️tout invalider

▪️invalider certaines dispositions de la nouvelle loi