Son état n’est-il pas un « cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec son mandat » qui justifie la destitution selon l’Art.68 Constitution ?
Par/François Asselineau @UPR_Asselineau
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Son état n’est-il pas un « cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec son mandat » qui justifie la destitution selon l’Art.68 Constitution ?